Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 07 décembre 2014

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Article 53 (abrogé)

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 07 décembre 2014

Abrogé par ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 - art. 52


Sont abrogés :
l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.

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