Article 53 (abrogé)
Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 07 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 - art. 52
Sont abrogés :
― l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
― l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.