Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 21 décembre 2012

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Article 25 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 21 décembre 2012

Abrogé par Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012 - art. 3

A la date du 1er janvier 2009, les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris des grades de sergent, sergent-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont respectivement reclassés dans les grades de sergent, sergent-chef, adjudant, adjudant-chef et major ou grades correspondants.


Le reclassement dans les échelons du tableau de l'article 9 s'effectue conformément au tableau suivant :


Grade

Echelle de solde

Échelons

ancienneté de service exigée pour le reclassement dans cet échelon

Major

Echelle de solde des majors

exceptionnel

31 ans

5e

31 ans

4e

29 ans

3e

26 ans

2e

23 ans

1er

avant 23 ans

Adjudant-chef

Echelle de solde n° 4

8e

31 ans

7e

29 ans

6e

28 ans

5e

26 ans

4e

24 ans

3e

21 ans

2e

17 ans

1er

avant 17 ans

Adjudant

Echelle de solde n° 4

8

25 ans

7e

23 ans

6e

21 ans

5e

19 ans

4e

17 ans

3e

13 ans

2e

10 ans

1er

avant 10 ans

Sergent-chef

Echelle de solde n° 4

6e

23 ans

5e

20 ans

4e

17 ans

3e

13 ans

2e

10 ans

1er

avant 10 ans

Sergent

Echelle de solde n° 4

7e

23 ans

6e

21 ans

5e

17 ans

4e

13 ans

3e

10 ans

2e

7 ans

1er

avant 7 ans



Seuls les majors détenteurs de l'échelon exceptionnel sont reclassés dans le nouvel échelon exceptionnel.



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