Arrêté du 25 mai 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'automatisation de la fonction Recrutement du personnel engagé de l'armée de terre

Version en vigueur du 11 juin 1998 au 06 octobre 2005

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 11 juin 1998 au 06 octobre 2005

    Abrogé par Arrêté 2005-09-13 art. 1 JORF 6 octobre 2005

    Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

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