Article 9 (abrogé)
Version en vigueur du 07 juillet 2010 au 25 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2013 - art. 9
L'arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique est abrogé.
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2013 - art. 9
L'arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique est abrogé.
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