Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 28 octobre 2004 au 21 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Le droit d'accès prévu par l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce par courrier simple, auprès de la commission d'organisation des élections présente au sein de chaque préfecture :
Alençon, 39, rue Saint-Blaise, 61000 Alençon (téléphone :
02-33-80-61-61).
Bordeaux, esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux (téléphone :
05-56-90-60-60).
Grenoble, 12, place Verdun, 38000 Grenoble (téléphone :
08-21-80-30-38).
Nice, centre administratif, 147, route de Grenoble, 06200 Nice (téléphone : 04-93-72-20-00).
Paris, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris (téléphone :
01-49-28-40-00).