Arrêté du 12 octobre 2004 pris pour l'application des articles 27 à 32 du décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires.

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« Article 5 - Arrêté du 12 octobre 2004 pris pour l'application des articles 27 à 32 du décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires. »

Version en vigueur du 28 octobre 2004 au 21 janvier 2009

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 28 octobre 2004 au 21 janvier 2009

    Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)

    Le droit d'accès prévu par l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce par courrier simple, auprès de la commission d'organisation des élections présente au sein de chaque préfecture :

    Alençon, 39, rue Saint-Blaise, 61000 Alençon (téléphone :

    02-33-80-61-61).

    Bordeaux, esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux (téléphone :

    05-56-90-60-60).

    Grenoble, 12, place Verdun, 38000 Grenoble (téléphone :

    08-21-80-30-38).

    Nice, centre administratif, 147, route de Grenoble, 06200 Nice (téléphone : 04-93-72-20-00).

    Paris, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris (téléphone :

    01-49-28-40-00).


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