- Titre Ier : Dispositions communes (Articles 3 à 9)
- Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences. (Articles 21 à 40-5)
- Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités. (Articles 41 à 58-4)
- Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement. (Articles 58-5 à 58-9)
- Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 59 à 74)
Article 49-4 (abrogé)
Version en vigueur du 06 décembre 1997 au 01 septembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-460
du 23 avril 2009 - art. 30
Modifié par Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 5 () JORF 6 décembre 1997
Il peut être procédé à des recrutements par voie de concours ouverts en application des 1°, 2° et 4° de l'article 46 plusieurs fois par an afin de pourvoir soit l'ensemble des postes vacants, soit une partie d'entre eux.
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