- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
- CHAPITRE II : Organisation administrative et financière. (Articles 7 à 29)
- CHAPITRE III : Cotisations. (Articles 30 à 55)
- CHAPITRE IV : Contrôle dans les études de notaire. (Articles 56 à 67)
- CHAPITRE V : Assurance maladie et maternité. (Articles 68 à 75)
- CHAPITRE VI : Assurance invalidité. (Articles 76 à 80)
- CHAPITRE VII : Assurance décès. (Articles 81 à 83)
- CHAPITRE VIII : Assurance vieillesse (Articles 84 à 112)
- Section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions. (Articles 84 à 89)
- Section 2 : Périodes assimilées. (Articles 90 à 91)
- Section 3 : Majoration de durée d'assurance et de pension. (Articles 92 à 95)
- Section 4 : Montant des pensions. (Articles 96 à 98)
- Section 5 : Jouissance et paiement des pensions. (Articles 99 à 101)
- Section 6 : Dispositions particulières à certains assurés. (Articles 102 à 107)
- Section 7 : Service de la pension. (Articles 108 à 110)
- Section 8 : Dispositions diverses. (Articles 111 à 112)
- CHAPITRE IX : Pension de réversion et pension d'orphelin. (Articles 113 à 123)
- CHAPITRE X : Dispositions applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles 124 à 139)
- CHAPITRE XI : Dispositions diverses. (Articles 140 à 146)
Article 17 (abrogé)
Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 05 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-511 du 4 mai 2006 - art. 1 () JORF 5 mai 2006
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-1 du code de la sécurité sociale et conformément à l'article R. 121-2 du même code, la C.R.P.C.E.N. est représentée de plein droit en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président du conseil d'administration qui peut déléguer ses pouvoirs au directeur par mandat spécial ou général.
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