Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

JORF n°0031 du 6 février 2014

    Article 2


    L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

    Retourner en haut de la page