Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 décembre 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014 - art. 31
Modifié par Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
Modifié par Décret n°2010-1702
du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)
Les membres du corps des directeurs de recherche et du corps des chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement ont vocation à servir à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ainsi que dans les laboratoires et unités de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, de l' Institut national de l'information géographique et forestière et de Météo-France.
Ils peuvent également être affectés en position d'activité dans les services techniques d'administration centrale et les services à compétence nationale du ministère chargé de l'équipement qui participent à des activités de recherche.