- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017 (Articles 1 à 2)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 (Articles 3 à 6)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019 (Articles 7 à 36)
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019 (Articles 37 à 88)
- Titre Ier : TRANSFORMER LE SYSTÈME DE SOINS (Articles 37 à 51)
- Titre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉ (Articles 52 à 67)
- Chapitre Ier : Lever les obstacles financiers à l'accès aux droits et aux soins (Articles 52 à 55)
- Chapitre II : RENFORCER LA PRÉVENTION (Articles 56 à 61)
- Chapitre III : Améliorer les prises en charge (Articles 62 à 64)
- Chapitre IV : Améliorer les conditions de l'accès aux produits de santé (Articles 65 à 67)
- Titre III : MODULER ET ADAPTER LES PRESTATIONS AUX BESOINS (Articles 68 à 78)
- Titre IV : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Articles 79 à 88)
- Annexe
- Annexe
- Annexe
Article 59
Version en vigueur depuis le 24 décembre 2018
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4161-1, Art. L5125-1-1 A
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-16-1
IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2019. Les expérimentations conduites en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 prennent fin à la même date.
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