Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 avril 2012

Naviguer dans le sommaire

Article 7 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 avril 2012

Abrogé par Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 - art. 27
Modifié par Décret n°2006-1689 du 22 décembre 2006 - art. 4 () JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Les stagiaires, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Retourner en haut de la page