Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 03 avril 1992 au 07 avril 1998
Abrogé par Arrêté 1998-03-26 art. 1 JORF 7 avril 1998
Le préfet de région peut en outre inclure, dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête, tout ou partie des installations, équipements et activités de soins énumérés à l'article R. 712-2 du code de la santé publique non cités à l'article 1er ci-dessus.