Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 01 juillet 2009 au 27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du 1er régiment de Spahis, service général, quartier de Baquet, 26015 Valence.