Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master - Article 10

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Article 10
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENS1714143D/jo/article_10
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-969/jo/article_10


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.