Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENS1714143D/jo/article_9
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-969/jo/article_9


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.