Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENS1714143D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-969/jo/article_6


L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires et, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.