Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

Version en vigueur du 03 août 2016 au 01 janvier 2020

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Article 11 (abrogé)

Version en vigueur du 03 août 2016 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 10


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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