Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

    Modifié par Décret n°2007-1746 du 12 décembre 2007 - art. 1

    A titre exceptionnel, et sous réserve qu'ils remplissent également les conditions d'ancienneté de services prévues ci-après, les salariés qu'ils soient ou non de nationalité françaiserésidant à l'étranger et travaillant dans d'autres établissements que ceux visés à l'article précédent, peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.


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