- TITRE 1 (Articles 2 à 7)
- TITRE 1 : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 4 à 5)
- TITRE 2 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles 8 à 20)
- TITRE 2 : DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles 21 à 33)
- TITRE 3 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles 34 à 41)
- TITRE 4 : PLACEMENT ET EMPLOI (Articles 42 à 55)
- TITRE 5 : GROUPEMENTS PROFESSIONNELS (Article 57)
- TITRE 6 : CONFLITS DU TRAVAIL (Articles 58 à 65)
- TITRE 7 : CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles 66 à 68)
- TITRE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS (Articles 69 à 70)
- TITRE 9 : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles 71 à 79)
- TITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 80 à 85)
Article 20 (abrogé)
Version en vigueur du 29 décembre 1982 au 15 novembre 1985
Abrogé par Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 140 (V) JORF 15 novembre 1985
Pour l'application de l'article L. 122-32-1 du code du travail dans le territoire, la référence figurant à l'article L. 323-11 du même code est remplacée par une référence à l'article 48 de la présente ordonnance.
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