Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée

JORF n°0214 du 16 septembre 2014

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Article 4


L'article 4 de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé est remplacé par :
« Les candidats au titre professionnel visés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent satisfaire aux conditions fixées par le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 susvisé. »

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