Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

Version en vigueur du 01 septembre 2014 au 01 septembre 2016

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 septembre 2014 au 01 septembre 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 - art. 3


    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Retourner en haut de la page