Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017


    La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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