- Titre Ier : Principes généraux (Article 6)
- Titre II : Les institutions de la communication audiovisuelle
- Titre III : Le service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision (Article 73)
- Chapitre Ier : L'action de l'Etat dans le service public
- Chapitre II : L'organisation nationale du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision
- Chapitre III : L'organisation décentralisée du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision
- Chapitre IV : L'action extérieure du service public de la radiodiffusion sonore
- Chapitre V : La commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels
- Chapitre VI : Dispositions relatives au financement du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision
- Chapitre VII : Dispositions relatives au personnel (Article 73)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
- Titre IV : Les services de communication audiovisuelle soumis à déclaration ou autorisation
- Titre V : La diffusion des oeuvres cinématographiques
- Titre VI : Dispositions diverses (Articles 93 à 93-4)
- Titre VII : Dispositions pénales (Article 97)
- Titre VIII : Dispositions transitoires
- Titre IX : Dispositions finales
Article 97
Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 01 janvier 2020
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001
Les articles 6, 93-2 et 93-3 sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Versions
Liens relatifs