Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/22/IOCE1117110A/jo/article_2


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.