Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

JORF n°0189 du 15 août 2012

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2012


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



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