Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

JORF n°0058 du 10 mars 2018

Version en vigueur depuis le 11 mars 2018

    Article 7

    Version en vigueur depuis le 11 mars 2018


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    Retourner en haut de la page