- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
- TITRE II : PROMOTION INTERNE. (Articles 7 à 13)
- TITRE III : CLASSEMENT. (Article 16)
- TITRE IV : RÉMUNÉRATION. (Articles 17 à 19)
- TITRE V : ÉVALUATION, FORMATION ET AVANCEMENT (Articles 20 à 23)
- TITRE VI : MUTATION - PROMOTION - MOBILITÉ (Articles 24 à 27)
- TITRE VII : DISCIPLINE (Articles 28 à 36)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 37 à 40)
- TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 48 à 51)
Article 51
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Modifié par Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'institution est abrogé.
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