Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement

JORF n°0157 du 8 juillet 2011

Version en vigueur depuis le 09 juillet 2011

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Article 14

Version en vigueur depuis le 09 juillet 2011


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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