Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017


Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent en annexe II du présent arrêté.



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