Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou.

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 novembre 2013

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Article 12 (abrogé)

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 novembre 2013

Abrogé par Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 36
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits sous réserve de l'application des articles L. 332-9 du code de l'environnement et R. 242-19 à 21 du code rural et de la pêche maritime.

Les travaux publics ou privés nécessités par l'entretien de la réserve sont soumis à l'autorisation du préfet, après avis du comité consultatif. Ces travaux doivent être conformes au plan de gestion de la réserve.

L'entretien des feux du Tiboulen de Maïre et de l'Impérial du large est autorisé.

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