Décret n°90-129 du 9 février 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2019

    Article 1

    Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2019

    Modifié par Décret n°2017-558 du 14 avril 2017 - art. 3

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-128 du 9 février 1990 est fixé ainsi qu'il suit :


    EMPLOIS

    ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    9

    10

    11

    Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    De plus de 400 000 habitants

    906

    1021

    HEA

    HEB

    HEC

    De 150 000 à 400 000 habitants

    784

    836

    876

    927

    971

    1021

    HEA

    HEB

    De 80 000 à 150 000 habitants

    690

    736

    785

    838

    887

    935

    988

    1021

    HEA

    De 40 000 à 80 000 habitants

    555

    606

    656

    705

    751

    796

    845

    895

    946

    990

    1021

    Directeur des services techniques des communes et directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    De 20 000 à 40 000 habitants

    456

    525

    576

    625

    676

    725

    777

    826

    876

    926

    971

    De 10 000 à 20 000 habitants

    456

    525

    561

    606

    650

    695

    740

    785

    826

    876

    906

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