- Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE (Articles 1 à 9)
- Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT (Articles 10 à 25)
- Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance (Articles 10 à 14)
- Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement (Articles 15 à 21)
- Chapitre III : Autres conditions (Articles 22 à 24)
- Chapitre IV : Capacité d'accueil (Article 25)
- Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT
- Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 29 à 35)
Article 11
Version en vigueur depuis le 15 septembre 2014
L'établissement comporte un conseil scientifique, un conseil pédagogique et une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles.
Versions