Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé

JORF n°0266 du 17 novembre 2009

Version en vigueur du 18 novembre 2009 au 06 novembre 2019

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Article 14 (abrogé)

Version en vigueur du 18 novembre 2009 au 06 novembre 2019

Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 17


Les étudiants ayant bénéficié d'une inscription en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques sont admis à prendre une inscription en première année des études de santé. Ils peuvent éventuellement être autorisés à se réinscrire dans cette année d'études par décision du président de l'université prise sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés.
Pour l'année universitaire 2011-2012, ces dérogations ne peuvent excéder 10 % du nombre de places attribuées réglementairement à l'établissement, en vue de l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme.

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