Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé

JORF n°0266 du 17 novembre 2009

Version en vigueur du 18 novembre 2009 au 06 novembre 2019

Naviguer dans le sommaire

Article 13 (abrogé)

Version en vigueur du 18 novembre 2009 au 06 novembre 2019

Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 17


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 2010-2011.
Les dispositifs de réorientation des étudiants, prévus aux articles 5 et 9, sont mis en place au sein de chaque établissement au plus tard à compter de l'année universitaire 2012-2013.

Retourner en haut de la page