Article 14 (abrogé)
Version en vigueur du 27 août 2017 au 02 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 16
Le conseil d'administration des établissements visés par le présent arrêté détermine les montants annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes organisés sous leur responsabilité, en application de l'article L. 613-2 du code de l'éducation.