Décret n°2005-1689 du 26 décembre 2005 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version en vigueur du 29 décembre 2005 au 26 mars 2006

    Article 6

    Version en vigueur du 29 décembre 2005 au 26 mars 2006

    Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


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