- SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
- SECTION 2 : ORGANISATION ET FINANCEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL
- SECTION 2 : ORGANISATION ET FINANCEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (Articles 3 à 13)
- SOUS-SECTION 1 : SECTIONS DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (Article 3)
- SOUS-SECTION 2 : ASSOCIATIONS DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (Article 4)
- SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SECTIONS ET ASSOCIATIONS. (Articles 5 à 8)
- SOUS-SECTION 4 : SERVICE AUTONOME D'ENTREPRISE. (Articles 9 à 12)
- SOUS-SECTION 5 : CONTROLE DES SERVICES DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL. (Article 13)
- SECTION 3 : DES MEDECINS DU TRAVAIL (Articles 14 à 16)
- SECTION 3 : DES INFIRMIERS (Articles 17 à 19)
- SECTION 3 : DES SECOURISTES (Articles 20 à 21)
- SECTION 4 : DES MISSIONS DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL
- SECTION 4 : DES MISSIONS DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (Articles 22 à 42-2)
- SOUS-SECTION I : ACTION SUR LE MILIEU DU TRAVAIL (Articles 22-1 à 24)
- SOUS-SECTION 1 : ACTION SUR LE MILIEU DU TRAVAIL (Articles 23 à 28)
- SOUS-SECTION 2 : EXAMENS MEDICAUX (Articles 29 à 38-1)
- SOUS-SECTION 3 : DOCUMENTS MEDICAUX (Articles 39 à 42)
- SOUS-SECTION 4 : RECHERCHES, ETUDES, ENQUETES. (Articles 42-1 à 42-2)
- Section V : Dispositions particulières aux services de santé au travail dont bénéficient les salariés liés par un contrat de travail temporaire (Articles 43 à 50-1)
- SECTION 5 : DISPOSITIONS FINALES
- Section V : Dispositions particulières à la médecine du travail dont bénéficient les salariés liés par un contrat de travail temporaire
- SECTION 6 : DISPOSITIONS FINALES (Articles 51 à 53)
Article 27 (abrogé)
Version en vigueur du 01 août 2004 au 22 avril 2005
Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Modifié par Décret n°2004-782 du 29 juillet 2004 - art. 1 () JORF 1er août 2004
Le médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions des comités d'entreprise dont l'ordre du jour comporte des questions relatives au service de santé au travail.
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