Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

JORF n°0077 du 1 avril 2010

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« Article 232 - Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires »
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Article 232


Le deuxième alinéa de l'article R. 314-1 est ainsi modifié :
1° Les mots : « relevant du 2° de l'article L. 6111-2 » sont supprimés ;
2° A la fin de la phrase, sont ajoutés les mots : « autorisés à dispenser des soins de longue durée ».

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