Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0277 du 28 novembre 2012

Version en vigueur depuis le 29 novembre 2012

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Article 34

Version en vigueur depuis le 29 novembre 2012


Epandage.
L'épandage des déchets et effluents est interdit.


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