Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés

JORF n°0193 du 22 août 2014

Version en vigueur depuis le 23 août 2014

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 23 août 2014


    La sous-section 2 de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.


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