Sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent décret, la Caisse nationale militaire de Sécurité Sociale est soumise au régime financier et comptable défini par les articles 14 à 25 du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 et 151 à 189 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, ainsi que l'article 60 de la loi de finances pour 1963 relatif à la responsabilité des comptables publics.