Article 4
Version en vigueur depuis le 24 décembre 2012
Chaque niveau du label requiert un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée. Celui-ci dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné. Ce taux est exprimé en kilogramme par mètre carré de surface de plancher.
Le taux minimal est donné dans le tableau ci-après :
| TYPE D'USAGE PRINCIPAL | TAUX D'INCORPORATION DE MATIÈRE BIOSOURCÉE DU LABEL | ||
1er niveau 2013 | 2e niveau 2013 | 3e niveau 2013 | |
Maison individuelle | 42 | 63 | 84 |
Industrie, stockage, service de transport | 9 | 12 | 18 |
Autres usages (bâtiment collectif d'habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, enseignement, bâtiment agricole, etc.) | 18 | 24 | 36 |
Une maison individuelle est entendue comme un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage.