Article 16 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 85
Les agents techniques territoriaux, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 88-554 du 6 mai 1988, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
Agent technique territorial. | Adjoint technique territorial de 2e classe. |
Agent technique territorial qualifié. | Adjoint technique territorial de 1re classe. |
Agent technique territorial en chef. | Adjoint technique territorial principal de 1re classe. |