Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs

JORF n°0124 du 29 mai 2016

Version en vigueur depuis le 30 mai 2016

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 30 mai 2016


    La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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