Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 01 janvier 2016

Naviguer dans le sommaire

Article 10 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 01 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 - art. 22
Modifié par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 14

I. (supprimé)

II.-A la date de la dévolution des missions sanitaires et médico-sociales à une agence régionale de santé :

1° (supprimé)

2° (supprimé)


3° A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-17, Art. D6222-19, Art. R6223-12, Art. R6223-19, Art. R6223-20, Art. R6223-21, Art. R6223-24, Art. R6251-2, Art. R6251-3, Art. R6251-16, Art. R6251-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Art. D211-55, Art. D211-72, Art. D212-17, Art. R212-6, Art. R212-29, Art. R212-30, Art. R212-31, Art. R212-32, Art. R212-45, Art. R212-46, Art. R212-47, Art. R212-48, Art. R212-61, Art. R212-62, Art. R212-63, Art. R212-64, Art. R212-75, Art. R212-79, Art. R212-81, Art. R241-3, Art. D211-39, Art. D232-5, Art. D232-8, Art. D232-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R227-22, Art. D451-19, Art. R451-24, Art. D451-44, Art. D451-55, Art. D451-50, Art. D451-76, Art. D451-85, Art. D451-92, Art. D451-98, Art. D451-103, Art. R451-34, Art. R451-71
-Code de la sécurité sociale.
Art. R142-15, Art. R143-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R351-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-62

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6222-51

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6261-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1421-5

III. (supprimé)

Retourner en haut de la page