Article 10 (abrogé)
Version en vigueur du 18 novembre 2009 au 06 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 17
Des dérogations aux mesures de réorientation, prévues aux articles 5 et 9 du présent arrêté, peuvent être accordées par le président de l'université sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés.