Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 02 septembre 2008 au 01 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.