Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 48

Chemin :




Article 48
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/MENH1418384D/jo/article_48
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/2014-997/jo/article_48


L'article 58 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « du conseil scientifique de l'établissement » sont remplacés par les mots : « de la commission de la recherche du conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu, » et les mots : « ou de l'organe en tenant lieu » sont supprimés ;
2° Il est ajouté les dispositions suivantes :
« La liste des distinctions scientifiques mentionnée à l'article L. 952-11 du code de l'éducation, conférant de plein droit le titre de professeur émérite dès l'admission à la retraite, est fixée ainsi qu'il suit :
« 1. Prix Nobel ;
« 2. Médaille Fields ;
« 3. Prix Crafoord ;
« 4. Prix Turing ;
« 5. Prix Albert Lasker ;
« 6. Prix Wolf ;
« 7. Médaille d'or du CNRS ;
« 8. Médaille d'argent du CNRS ;
« 9. Lauriers de l'INRA ;
« 10. Grand Prix de l'INSERM ;
« 11. Prix Balzan ;
« 12. Prix Abel ;
« 13. Les prix scientifiques attribués par l'Institut de France et ses académies ;
« 14. Japan Prize ;
« 15. Prix Gairdner ;
« 16. Prix Claude Lévi-Strauss ;
« 17. Prix Holberg ;
« 18. Membre senior de l'Institut universitaire de France. »


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