Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 44

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Article 44
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/MENH1418384D/jo/article_44
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/2014-997/jo/article_44


L'article 49-2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa et la première phrase du deuxième alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes : « Dans chacune des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, le concours national d'agrégation est ouvert aux candidats titulaires à la date de clôture des inscriptions du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. » ;
2° Les troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe, pour chaque discipline, le nombre des emplois offerts au concours d'agrégation. Le nombre total des emplois mis aux concours dans la discipline ouverts en application de l'article 46 ne peut être supérieur au nombre des emplois offerts au concours d'agrégation. Le respect de cette proportion s'apprécie sur la période allant jusqu'à l'ouverture du concours d'agrégation suivant.
« Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe l'organisation des concours et le contenu des épreuves. Ces épreuves doivent comporter une discussion des travaux des candidats et au plus trois leçons. L'admissibilité est prononcée après la discussion des travaux et une leçon. » ;
3° Au neuvième alinéa, les mots : « de chaque » sont remplacés par le mot : « du » ;
4° La première phrase du dixième alinéa est supprimée ;
5° Au douzième alinéa, le mot : « premier » est supprimé.