Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 42

Chemin :




Article 42
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/MENH1418384D/jo/article_42
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/2014-997/jo/article_42


L'article 46-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « conjoint » et les mots : « , du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et après avoir pris connaissance de l'avis motivé de la section compétente du Conseil national des universités ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques siégeant respectivement en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés » sont supprimés, et, après la troisième phrase, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le jury comprend au moins deux membres du Conseil national des universités de la discipline dans laquelle se présente le candidat. »